"Passé-simple Présent-bonheur" représentée par Catherine Domont, statut autoentrepreneur

RC 503 134 124

Bastide Collombe

Chemin de Collombe

83119 Brue Auriac

06 20 86 16 63

c.domont@orange.fr

Article 1

L'acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. L'acheteur est réputé les accepter sans restrictions et le vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions générales.

 

Article 2

Sont transmis à l'acheteur les caractéristiques essentielles de l'objet, son prix, et le montant des frais supplémentaires de livraison. Les modes de livraison au choix de l'acheteur sont : "colissimo suivi" ou "Mondial relay avec suivi et assurance".

 

Artcle 3

Pour que la commande soit validée et envoyée, l'acheteur devra préalablement régler la dite commande. La vente sera déclarée définitive après envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par courrier electronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix. Pour toute question relative à la commande l'acheteur peut appeler le 06 20 86 16 63 .

Tous les prix sont indiqués en euros et TTC, mais ne tiennent pas compte des frais de livraison (voir article 2 ) 

article 4

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état du colis auprès du transporteur, et ce au moment même de la livraison. En cas d'avarie constatée, l'acheteur peut, soit accepter le colis en l'état en mentionnant sur le bordereau de transport les dégâts constatés, soit  le refuser et en aviser le transporteur par lettre recommandée avec copie au vendeur. Il appartient à l'acheteur de demander un remboursement auprès du transporteur selon le montant de l'assurance souscrite lors de l'envoi.

En règle génèrale les produits ne sont ni repris ni échangés.

 

Article 5

Conformement à l'article L21-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour renvoyer et se faire rembourser la marchandise, ou bien l'échanger, les frais de port restant à sa charge. La marchandise sera renvoyée aux frais de l'acheteur en colissimo avec assurance. 

 Conditions de paiement :

Paiement d'avance. La marchandise ne sera livrée qu'après paiement intégral par l'acheteur.

Moyens de paiement : virement bancaire ou postal, ou chèque. En cas de virement, le vendeur fournira son IBAN par voie électronique. Le vendeur accusera reception du paiement par voie electronique

Article 6

A réception du paiement intégral de la marchandise, le vendeur s'engage à envoyer la dite marchandise dans un délai minimum de 4 jours ouvrés. Il ne pourra pas être tenu responsable de tout retard de livraison indépendant de sa volonté (grève, intempérie, etc.).